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Notice descriptive – Brève

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War - Overseas Force - Formation Headquarters, Canadian Troops, Shoreham Establishment etc - Min. Overseas Service [Minister of Overseas Service] 1917/03/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0874

Date de réception :

1917-03-29

Date d'examen :

1917-03-29

Date d'approbation :

1917-03-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320540

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24