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Notice descriptive – Brève

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Immigration Grent $1,000 to Women's National Immigtn. Socy [Immigration Society] Montreal - M. Int. Minister of the Interior] 1917/03/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0873

Date de réception :

1917-03-28

Date d'examen :

1917-03-29

Date d'approbation :

1917-03-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320539

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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