Recherche dans la collection - Ocean Falls - Cousens Inlet, B. C. [British Columbia] proclaimed a port under Harbour Masters Act and appnt. [appointment] S. D. Raymond as Harbour Master - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/03/23

Notice descriptive – Brève

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Ocean Falls - Cousens Inlet, B. C. [British Columbia] proclaimed a port under Harbour Masters Act and appnt. [appointment] S. D. Raymond as Harbour Master - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/03/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0857

Date de réception :

1917-03-26

Date d'examen :

1917-03-27

Date d'approbation :

1917-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320523

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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