Recherche dans la collection - Wharfinger New Charlesli - Appoint. [Appointment] of A. M. Caldwell, New Carlisle P. Q. [Province of Quebec] - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/03/22

Notice descriptive – Brève

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Wharfinger New Charlesli - Appoint. [Appointment] of A. M. Caldwell, New Carlisle P. Q. [Province of Quebec] - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/03/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0836

Date de réception :

1917-03-23

Date d'examen :

1917-03-27

Date d'approbation :

1917-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320503

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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