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Notice descriptive – Brève

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Drill Hall and Grounds witten the grounds of the university of British columbia to be accepted in exchange for area accepted in connection with transfer of Point Grey Military reserve to the Province - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/03/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0835

Date de réception :

1917-03-23

Date d'examen :

1917-03-27

Date d'approbation :

1917-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320502

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27