Recherche dans la collection - Ferry Ontario River - J. O. Brien farm, Prescott, O. [Ontario], mouth Calumet River, Argenteuil, Q. [Quebec] - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/03/09
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Notice descriptive – Brève Ferry Ontario River - J. O. Brien farm, Prescott, O. [Ontario], mouth Calumet River, Argenteuil, Q. [Quebec] - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/03/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0760Date de réception :1917-03-17Date d'examen :1917-03-17Date d'approbation :1917-03-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320427 -
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