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Notice descriptive – Brève

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Ferry Ontario River - J. O. Brien farm, Prescott, O. [Ontario], mouth Calumet River, Argenteuil, Q. [Quebec] - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/03/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0760

Date de réception :

1917-03-17

Date d'examen :

1917-03-17

Date d'approbation :

1917-03-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320427

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24