Recherche dans la collection - Ferry Niagara River between Niagara, Ont. [Ontario] and Youngston N. Y. [New York] leased to J. E. and A. E. Masters of Niagara - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/03/13
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Notice descriptive – Brève Ferry Niagara River between Niagara, Ont. [Ontario] and Youngston N. Y. [New York] leased to J. E. and A. E. Masters of Niagara - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/03/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0759Date de réception :1917-03-17Date d'examen :1917-03-17Date d'approbation :1917-03-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320426 -
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