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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Extension time Fred A. Roberston and Co. [Company] for completion Sec. [Section] 3 Ontario Rice Lake Division to 1918/03/31 - Actg. Min. R. and C. Acting Minsiter of Railways and Canals] 1917/03/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0742

Date de réception :

1917-03-16

Date d'examen :

1917-03-16

Date d'approbation :

1917-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320409

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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