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Notice descriptive – Brève

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Water Lot Coal Harbour, B. C. [British Columbia] - Cancellation O. C. [Order in Council] 1914/10/27 lease to Vancouver Shipyards Ltd. [Limited] and issue new lease to V. S. Ltd. [Vancouver Shipyard Limited] of smaller area and renewable etc - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of MArine and Fisheries]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0695

Date de réception :

1917-03-14

Date d'examen :

1917-03-15

Date d'approbation :

1917-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320362

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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