Recherche dans la collection - Water Lot Coal Harbour, B. C. [British Columbia] - Cancellation O. C. [Order in Council] 1914/10/27 lease to Vancouver Shipyards Ltd. [Limited] and issue new lease to V. S. Ltd. [Vancouver Shipyard Limited] of smaller area and renewable etc - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of MArine and Fisheries]
-
Notice descriptive – Brève Water Lot Coal Harbour, B. C. [British Columbia] - Cancellation O. C. [Order in Council] 1914/10/27 lease to Vancouver Shipyards Ltd. [Limited] and issue new lease to V. S. Ltd. [Vancouver Shipyard Limited] of smaller area and renewable etc - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of MArine and Fisheries]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0695Date de réception :1917-03-14Date d'examen :1917-03-15Date d'approbation :1917-03-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320362 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.