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Notice descriptive – Brève

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Debats du C.L. [Conseil Legislatif], Quebec - S.S. [Secretary of State] 1888/06/04, recd's payt [recommends payment] $75, to C.E. Rouleau, for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1326

Date de réception :

1888-06-04

Date d'examen :

1888-06-08

Date d'approbation :

1888-06-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, -3394 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27