Recherche dans la collection - Debats du C.L. [Conseil Legislatif], Quebec - S.S. [Secretary of State] 1888/06/04, recd's payt [recommends payment] $75, to C.E. Rouleau, for
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Notice descriptive – Brève Debats du C.L. [Conseil Legislatif], Quebec - S.S. [Secretary of State] 1888/06/04, recd's payt [recommends payment] $75, to C.E. Rouleau, for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1326Date de réception :1888-06-04Date d'examen :1888-06-08Date d'approbation :1888-06-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, -3394 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :32033 -
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