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Notice descriptive – Brève

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War - Overseas Force - Formation of a Battalion of Canadian Railway Troops in France - Min. Obverseas Force. [Minister of Overseas Force] 1917/02/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0658

Date de réception :

1917-03-09

Date d'examen :

1917-03-10

Date d'approbation :

1917-03-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320325

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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