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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 1 mai 1974
Date de la réunion :1974-05-01Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3203 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1974-05-01 - 17h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1974-05-01 - 17h00Procès-verbaux :- Loi de 1974 modifiant la législation (Statut de la femme)
- Loi créant une société nationale des pétroles
- Affaires de la Chambre
- Loi prévoyant des versements au titre du blé produit et vendu au Canada pour la consommation humaine au Canada
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