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Notice descriptive – Brève

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Govt [Goverment] Rifle Range Tp. [Township] of Sarawak County of Grey leased to W. M. Morrison - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/02/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0567

Date de réception :

1917-02-28

Date d'examen :

1917-03-01

Date d'approbation :

1917-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320235

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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