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Notice descriptive – Brève

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War - Pensions - Assistance of British Columbia Consuls to be sought in providing means of identification etc - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1917/02/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0514

Date de réception :

1917-02-23

Date d'examen :

1917-02-26

Date d'approbation :

1917-02-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320182

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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