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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Dispensing with residence requirements in case of Samuel McCall - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/02/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0493

Date de réception :

1917-02-19

Date d'examen :

1917-02-20

Date d'approbation :

1917-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320161

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27