Recherche dans la collection - Chambly Canal Bridge between Iberville and St-John - Payt. [Payment] $49300 subsidy to Corporation of Towns of St Johns and Iberville - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/02/19

Notice descriptive – Brève

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Chambly Canal Bridge between Iberville and St-John - Payt. [Payment] $49300 subsidy to Corporation of Towns of St Johns and Iberville - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/02/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0490

Date de réception :

1917-02-19

Date d'examen :

1917-02-20

Date d'approbation :

1917-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320158

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24