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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Enquiry settlement duties of Ludwig Bosch by O. Neff - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/02/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0482Date de réception :1917-02-17Date d'examen :1917-02-20Date d'approbation :1917-02-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320150 -
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