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Notice descriptive – Brève

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Prohibited area Munition Factories Defence Works Barracks and Military and Naval premises for specified British Subjects or aliens under penalties - Min. Justice. [Minister of Justice] 1917/02/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0480

Date de réception :

1917-02-17

Date d'examen :

1917-02-22

Date d'approbation :

1917-02-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320148

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24