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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1888/05/29 - Min. Finance [Minister of Finance], submits 35 cases

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1307

Date de réception :

1888-06-02

Date d'examen :

1888-06-02

Date d'approbation :

1888-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, -3393 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32014

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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