Recherche dans la collection - Harbour Master - Cape Negro, Shelburne, N. S. [Nova Scotia] - Appoint. [Appointment] of James Smith - Min. Mar. and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1917/02/08

Notice descriptive – Brève

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Harbour Master - Cape Negro, Shelburne, N. S. [Nova Scotia] - Appoint. [Appointment] of James Smith - Min. Mar. and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1917/02/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0388

Date de réception :

1917-02-09

Date d'examen :

1917-02-09

Date d'approbation :

1917-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320055

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24