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Notice descriptive – Brève

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Royal Commission on Indian Affairs British Columbia - Evidence and plans - Under Scy State trs [Under Secretary of State transfer] 1917/02/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0351

Date de réception :

1917-02-07

Date d'examen :

1917-02-08

Date d'approbation :

1917-02-10

Remarques :

Evidence and reports in Drawers 62 and 63 Tower Room

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

320018

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24