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Notice descriptive – Brève

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Bounty on Seals Killed in British Columbia waters continued during fiscal year 1916-1917 - Min. Naval Service [Minister of Naval Service] 1917/01/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0319

Date de réception :

1917-02-02

Date d'examen :

1917-02-03

Date d'approbation :

1917-02-06

Remarques :

See also 1917-0484

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319986

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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