Recherche dans la collection - Water Lot south shore of Fraser River New Westminister Harbour, B. C. [British Columbia] Quit Claim to Canadian Pacific Northern Ry. Co. [Railway Company] - M. M. and F. and P. W. [Ministers of Marine and Fisheries, and Public Works] 1916/12/27
-
Notice descriptive – Brève Water Lot south shore of Fraser River New Westminister Harbour, B. C. [British Columbia] Quit Claim to Canadian Pacific Northern Ry. Co. [Railway Company] - M. M. and F. and P. W. [Ministers of Marine and Fisheries, and Public Works] 1916/12/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0308Date de réception :1917-01-31Date d'examen :1917-02-02Date d'approbation :1917-02-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319975 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :