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Notice descriptive – Brève

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Water Lot south shore of Fraser River New Westminister Harbour, B. C. [British Columbia] Quit Claim to Canadian Pacific Northern Ry. Co. [Railway Company] - M. M. and F. and P. W. [Ministers of Marine and Fisheries, and Public Works] 1916/12/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0308

Date de réception :

1917-01-31

Date d'examen :

1917-02-02

Date d'approbation :

1917-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319975

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24