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Notice descriptive – Brève

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Naval Patrol of the North Atlanmtic - Authority to purchase 5 vessels at a price somewhat higher than mentioned in O. C. [Order in Council] 1917/01/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0307

Date de réception :

1917-01-31

Date d'examen :

1917-02-01

Date d'approbation :

1917-02-02

Remarques :

See also 1917-0145

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319974

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24