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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Lease The International Nickle Company of Canada privilege of constructing etc a conduit trough the easterly dock and reserve - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/01/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0306

Date de réception :

1917-01-31

Date d'examen :

1917-02-01

Date d'approbation :

1917-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319973

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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