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Notice descriptive – Brève

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Customs Ports - Princeton and Semlkameen in the Province of Br. [British] Columbia established under Pt. [Point] of Greenwood and One port of Keremeos closed from 1917/02/01- Min. Customs [Minister of Customs 1917/01/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0147

Date de réception :

1917-01-16

Date d'examen :

1917-01-17

Date d'approbation :

1917-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1160, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24