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Notice descriptive – Brève

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Dynamite Gun powder or dangerous explosive may be allowed in small quantities for necessary work in possession of alien enemies under proper supervision - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/01/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0119

Date de réception :

1917-01-15

Date d'examen :

1917-01-16

Date d'approbation :

1917-01-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1159, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319787

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24