Recherche dans la collection - Dynamite Gun powder or dangerous explosive may be allowed in small quantities for necessary work in possession of alien enemies under proper supervision - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/01/08
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Notice descriptive – Brève Dynamite Gun powder or dangerous explosive may be allowed in small quantities for necessary work in possession of alien enemies under proper supervision - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/01/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0119Date de réception :1917-01-15Date d'examen :1917-01-16Date d'approbation :1917-01-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1159, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319787 -
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