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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] - Lease land Eel River, N. B. [New Brunswick] to Paul Dugas - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/01/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-0006

Date de réception :

1917-01-03

Date d'examen :

1917-01-03

Date d'approbation :

1917-01-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319674

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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