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Notice descriptive – Brève

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Release Mortgage Estate, Archibald Johnston, Sorel, Richelieu, P. Q. [Province of Quebec] in 1884 under Liquor Licence Act - Min. Inland Revenue [Minister of Inland Revenue] 1916/12/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-3195

Date de réception :

1916-12-21

Date d'examen :

1916-12-26

Date d'approbation :

1916-12-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319569

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24