Recherche dans la collection - Prohibition sale etc. of intoxicating liquors in the Yukon Territory - Petition People's Prohibition Movement - Under Secy State [Under Secretary of State] 1916/12/18

Notice descriptive – Brève

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Prohibition sale etc. of intoxicating liquors in the Yukon Territory - Petition People's Prohibition Movement - Under Secy State [Under Secretary of State] 1916/12/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-3154

Date de réception :

1916-12-19

Remarques :

Refd [Referred] back Minister 1916/12/20;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5304, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319527

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24