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Notice descriptive – Brève

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Fort Henry Reserve, Kingston - [Minister of Militia and Defence], 9 June/76, [recommends] lease to Hon John Young for 21 years for quarrying purposes of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0595

Date de réception :

1876-06-08

Date d'examen :

1876-06-14

Date d'approbation :

1876-06-14

Remarques :

See also 1876-0751

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3195

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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