Recherche dans la collection - Wharfinger, North Head, Grand Manan, N. B. [New Brunswick] - Appoint [Appointment] Saml [Samuel] Dinsmore - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/12/12

Notice descriptive – Brève

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Wharfinger, North Head, Grand Manan, N. B. [New Brunswick] - Appoint [Appointment] Saml [Samuel] Dinsmore - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/12/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-3107

Date de réception :

1916-12-13

Date d'examen :

1916-12-18

Date d'approbation :

1916-12-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319480

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24