Recherche dans la collection - Wharf St Roch de Richilieu, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase land from Mrs J. B. Paquette and A. Girard $300 each - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1916/10/31
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Notice descriptive – Brève Wharf St Roch de Richilieu, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase land from Mrs J. B. Paquette and A. Girard $300 each - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1916/10/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-3074Date de réception :1916-12-11Date d'examen :1916-12-12Date d'approbation :1916-12-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319447 -
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