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Notice descriptive – Brève

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Franking Privilege conferred upon Director General of National Service Ottawa extended to National Service Montreal and Toronto - PM. G. [Postmaster General] 1916/12/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-3058

Date de réception :

1916-12-09

Date d'examen :

1916-12-09

Date d'approbation :

1916-12-09

Remarques :

See also 1916-2310

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319431

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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