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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service - Atlantic ports and Australia and New Zealand - Payment $11,666.66 to New Zealand Shipping Co. [Company] - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1916/12/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-3057

Date de réception :

1916-12-08

Date d'examen :

1916-12-12

Date d'approbation :

1916-12-14

Remarques :

See also 1916-2426

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319430

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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