Recherche dans la collection - Appoint [Appointment] Hugh Edward Rose, K. C., Judge of the Supreme Court of Ontario and member of the Chancery Divn [Division] of said Court - Vice Judge Bond - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/30
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Notice descriptive – Brève 
Appoint [Appointment] Hugh Edward Rose, K. C., Judge of the Supreme Court of Ontario and member of the Chancery Divn [Division] of said Court - Vice Judge Bond - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2998Date de réception :1916-12-01Date d'examen :1916-12-01Date d'approbation :1916-12-04Remarques :See also 1916-3222Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319372 -
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