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Notice descriptive – Brève

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Compagnie Francaise des Cables Telegraphiques - Approval of plans for wharf Dartmouth side, Halifax Harbour - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1916/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2936

Date de réception :

1916-11-24

Date d'examen :

1916-11-27

Date d'approbation :

1916-11-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319326

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24