Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry [Railway] - Leases James Mc Avinn, E. Roberts, J. P. Smith - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/11/24

Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Ry [Railway] - Leases James Mc Avinn, E. Roberts, J. P. Smith - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/11/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2933

Date de réception :

1916-11-24

Date d'examen :

1916-11-27

Date d'approbation :

1916-11-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319323

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24