Recherche dans la collection - Prisoners of War - Advance $100,000 to Genl [General] Otter expenses of internment - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/03
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Notice descriptive – Brève 
Prisoners of War - Advance $100,000 to Genl [General] Otter expenses of internment - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2828Date de réception :1916-11-10Date d'examen :1916-11-14Date d'approbation :1916-11-15Remarques :See also 1916-2051, 1916-2428 and 1916-3030Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1155, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319218 -
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