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Notice descriptive – Brève

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Min. Finance [Minister of Finance] - Prime Minister, 1888/05/25, recd's [recommends] Hon. [Honourable] G.E. Foster, as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1212 ½

Date de réception :

1888-05-25

Date d'examen :

1888-05-26

Date d'approbation :

1888-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, -3393 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31919

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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