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Notice descriptive – Brève

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Marshal, Exchequer Court in Admiralty, P. E. I. [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of C. R. Smallwood - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2742

Date de réception :

1916-11-03

Date d'examen :

1916-11-03

Date d'approbation :

1916-11-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1155, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319130

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24