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Notice descriptive – Brève

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Canadian Govt [Government] Railways - Purchase land St Marys, York, N. B. [New Brunswick], from J. H. McBean - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/10/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2631

Date de réception :

1916-10-26

Date d'examen :

1916-10-26

Date d'approbation :

1916-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319037

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24