Recherche dans la collection - Water Lot Nanaimo Island, Vancouver Island, B. C. [British Columbai] - Quit claim to the Western Fuel Company - Min. M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1916/09/12
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Notice descriptive – Brève Water Lot Nanaimo Island, Vancouver Island, B. C. [British Columbai] - Quit claim to the Western Fuel Company - Min. M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1916/09/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2618Date de réception :1916-10-26Date d'examen :1916-10-26Date d'approbation :1916-10-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319024 -
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