Recherche dans la collection - Water Lot Nanaimo Island, Vancouver Island, B. C. [British Columbai] - Quit claim to the Western Fuel Company - Min. M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1916/09/12

Notice descriptive – Brève

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Water Lot Nanaimo Island, Vancouver Island, B. C. [British Columbai] - Quit claim to the Western Fuel Company - Min. M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1916/09/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2618

Date de réception :

1916-10-26

Date d'examen :

1916-10-26

Date d'approbation :

1916-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319024

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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