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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Homestead entries shall not be granted to persons who are not of British, Allied or Neutral Nationality - Min. Int. [Minister of the Interior] 1916/10/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2614Date de réception :1916-10-25Date d'examen :1916-12-12Date d'approbation :1916-12-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319020 -
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