Recherche dans la collection - Dominion Parks - Regulations respecting cutting of ice for sale amended - Min. Interior [Minister of the Interior] 1916/10/18
-
Notice descriptive – Brève Dominion Parks - Regulations respecting cutting of ice for sale amended - Min. Interior [Minister of the Interior] 1916/10/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2606Date de réception :1916-10-23Date d'examen :1916-10-24Date d'approbation :1916-10-24Remarques :See also 1916-1536Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319012 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.