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Notice descriptive – Brève

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Dominion Parks - Regulations respecting cutting of ice for sale amended - Min. Interior [Minister of the Interior] 1916/10/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2606

Date de réception :

1916-10-23

Date d'examen :

1916-10-24

Date d'approbation :

1916-10-24

Remarques :

See also 1916-1536

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319012

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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