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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Customs - January 5/74, [recommends appointment] of D. Currier, G. Breumer, Hon. J. Longworth, John P. Irving, [William] H. Wilson et al. of Charlottetown, [Prince Edward Island] A.G. Stewart, T. Hessian et al. of Georgetown, [James] S. Cros

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0025

Date de réception :

1874-01-06

Date d'examen :

1874-01-07

Date d'approbation :

1874-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

319

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04