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Notice descriptive – Brève

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Canada Saskatchewan Land Co. [Company] formerly Qu'Appelle Long Lake and Saskatchewan R. R. [Railway] and Steamboat Co. [Company] - Settlement claim of Govt [Government] against the Company by accepting repayt [repayment] of claim less credits - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/10/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2469

Date de réception :

1916-10-07

Remarques :

See also 1916-2136 and 1918-0568;

Resubmitted;

Refd [Referred] back futher consideration 1916/10/19;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318875

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24