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Notice descriptive – Brève

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Naval Stores - Purchase sugar Halifax Dockyard, $7,050 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/10/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2421

Date de réception :

1916-10-04

Date d'examen :

1916-10-06

Date d'approbation :

1916-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1152, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318827

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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